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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

(Dernière mise à jour en Juillet 2021)

Dans le cadre de l'exploitation de son Site, la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC collecte vos données à caractère personnel.

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC traite vos données personnelles de manière loyale, transparente, conformément aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et en toute sécurité.

Ces données collectées sont nécessaires pour satisfaire votre demande d'information, et/ou votre commande, et nous permettre d'assurer notre prospection commerciale.

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC veille à prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité, et la sécurité des données personnelles, et s'attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et de l'exploitation des données personnelles :

  • Une utilisation légitime et proportionnée
  • Une collecte loyale et transparente
  • Une collecte nécessaire et sécurisée
  • Une protection optimale des données collectées

Cette rubrique a pour objet de vous informer de manière complète sur l'usage de vos données personnelles.

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de notre politique d'utilisation des cookies.

Nous vous conseillons de lire notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des cookies à chaque utilisation du Site, la dernière version s'appliquant au jour de sa publication.

Article préliminaire : Définitions

BANDEAU DE CONSENTEMENT : message apparaissant à l'arrivée sur le SITE afin de recueillir le consentement ou le refus de l'UTILISATEUR au dépôt des COOKIES.

CLIENT : désigne le cocontractant de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC ; Il garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par l'article liminaire du Code de la consommation.

CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : organisme public qui a pour mission de veiller à la protection des DONNEES PERSONNELLES.

COLLECTE : action de recueillir des informations personnelles d'une ou plusieurs personnes.

COMMANDE : désigne l'achat par un CLIENT auprès de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC.

COMPTE : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L'accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT.

CONSENTEMENT : désigne la manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le CLIENT accepte que les DONNEES PERSONNELLES le concernant fassent l'objet d'un TRAITEMENT et / ou par laquelle l'internaute accepte les cookies.

COOKIE(S) : traceur(s) technologique(s) permettant d'analyser la navigation et/ ou le comportement d'un utilisateur du SITE.

DONNEE(S) PERSONNELLE(S) : toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique et permettant de l'identifier directement ou indirectement.

SITE : désigne le Site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.anime-store.fr.

TRAITEMENT: Toute opération effectuée sur une DONNEE PERSONNELLE (collecte, enregistrement, consultation etc).

Article 1 – Responsable du traitement des données personnelles

Il s'agit de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le N°412 215 329, dont le siège social est sis 2 Boulevard Albert 1er – 94130 NOGENT SUR MARNE

Article 2 – Catégories de données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont principalement les suivantes :

  • Nom, prénom, civilité
  • Adresse postale, et autres informations nécessaires à la livraison (immeuble ; étage ; code d'accès ; etc)
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe
  • Adresse IP, type de terminal, identifiant publicitaire, navigateur utilisé, fournisseur d'accès
  • Historique de commandes

Le Site n'a pas accès à vos données bancaires, ces données sont traitées et conservées par nos partenaires de façon sécurisée. Ils sont seuls responsables de leur traitement.

Article 3 - Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées sont nécessaires pour les finalités suivantes :

  • pour satisfaire votre demande d'information
  • pour traiter vos commandes
  • pour assurer notre prospection commerciale, si vous y avez expressément consenti
  • pour la gestion de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles
  • pour respecter nos obligations légales
Article 4 - Bases légales de la collecte et du traitement de vos données personnelles

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC met en oeuvre différents traitements dont les bases légales sont les suivantes :

- L'exécution d'un contrat : pour traiter et exécuter la commande que vous réalisez par le Site, en assurer la livraison, créer et gérer votre compte.

- Ses obligations légales et réglementaires : pour respecter la réglementation comptable et fiscale applicable, ainsi que pour gérer les demandes liées à l'exercice de vos droits

- Votre consentement : pour nous permettre de vous envoyer nos newsletters et/ ou offres promotionnelles et pour nous permettre la gestion des cookies soumis à consentement

- Son intérêt légitime, pour :

  • la gestion de vos demandes d'informations et réclamations
  • la prévention de la lutte contre la fraude en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude
  • l'établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits
  • la gestion des cookies non soumis à consentement
  • la conservation de traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité
Article 5 – Fonctionnement de la collecte de données

La collecte de données personnelles est indispensable à la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC pour lui permettre d'exécuter votre commande, de favoriser ses droits et de respecter ses obligations.

Cette collecte est réalisée principalement au moment où vous passez votre commande, mais peut également intervenir lorsque vous naviguez sur le Site.

Par ailleurs, le Site utilise des Cookies qui permettent d'obtenir des informations sur cette navigation.

Article 6 – Destinataires des données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC peuvent être transmises en tout ou en partie aux destinataires suivants :

  • les services internes de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC
  • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
  • Nos prestataires et sous-traitants
  • Les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d'un litige le cas échéant, dans le respect des obligations légales incombant à la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC et/ou pour permettre à celle-ci d'assurer la défense de ses droits et intérêts.
Article 7 – Transfert de données hors de l'Union Européenne

Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l'union européenne, notamment dans le cadre de l'exploitation des données vers les réseaux sociaux ; dans ce cas, tous les efforts et moyens nécessaires seront mis en œuvre afin de garantir un niveau de protection adéquat.

Article 8 – Durée de conservation de vos données personnelles

Cette durée dépend de la finalité poursuivie :

- Pour la gestion de vos commandes sur le Site, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.

- Pour la gestion de vos demandes d'information et réclamations, les données sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle.

- Pour l'établissement par tous moyens de preuve nécessaire à la défense de nos droits, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.

- Pour la gestion des cookies non soumis à consentement, la durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.

- Pour la conservation de traces informatiques pour détecter de manière préventive les incidents de sécurité, les traces informatiques sont conservées pendant treize (13) mois.

- Pour l'envoi de communications portant sur des promotions, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant.

- Pour la gestion des cookies soumis à consentement, la durée de conservation des données ne saurait excéder treize (13) mois.

- Pour la gestion de la comptabilité générale, et pour la conservation des factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions, les données sont conservées durant l'exercice comptable en cours augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture.

- Pour la gestion des réponses aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet, les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact entrant.

Pendant ces périodes, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Article 9 – Sécurité de vos données personnelles

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, en tant que responsable du traitement de vos données personnelles, s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC, habilités en raison de leurs fonctions, et tenus contractuellement à une obligation de confidentialité.

Cependant les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu'à la bonne gestion de la relation avec vous, sans qu'il soit besoin de donner votre autorisation. Etant précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les sous-traitants n'ont qu'un accès limité à vos données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En-dehors de ces hypothèses, la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à vos données à des tiers sans avoir préalablement recueilli votre consentement, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime.

Article 10 – Vos droits

Conformément au Règlement UE N°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

- exercer votre droit d'accès pour connaître les données personnelles qui vous concernent

- demander la rectification de vos données, si celles-ci sont inexactes

- demander l'effacement de vos données (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat et/ou si elles sont nécessaires à la société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC pour respecter ses obligations légales ou constater ou exercer ses droits)

- demander la portabilité de vos données

- demander la limitation du traitement de vos données

- vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de promotions et/ou sollicitations

Si vous souhaitez exercer ce(s) droit(s), il vous suffit de nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

IDP HOME VIDEO
1598 Route de Barjols
83143 LE VAL

Ou :

support@idp-video.com

Pour le traitement de votre demande, il est obligatoire de nous préciser votre nom, prénom, adresse e-mail.

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Par ailleurs, vous disposez à tout moment de la possibilité d'intégrer vos directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou volontés spécifiques) en vous adressant par écrit à :

IDP HOME VIDEO
1598 Route de Barjols
83143 LE VAL

Ou :

support@idp-video.com

La société INNOVATION DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC s'engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d'UN MOIS à compter de la date d'exercice de votre droit, ce délai pouvant être porté à DEUX MOIS en fonction de la complexité de la demande.

À défaut de réponse dans ces délais, il vous sera possible de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

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